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La Cour des comptes attaque le Pacte Dutreil par intérêt "idéologique", accuse Renaud Dutreil / Photo: © AFP/Archives
La Cour des comptes attaque le Pacte Dutreil par intérêt "idéologique", accuse Renaud Dutreil
L'ancien ministre des PME Renaud Dutreil a accusé jeudi la Cour des comptes, qui s'apprêterait à publier un rapport critique sur le Pacte Dutreil, d'avoir un intérêt "idéologique" à le faire.
Le Pacte Dutreil, créé en 2003, exonère à 75% de droits de succession la transmission d'une entreprise aux descendants, sous réserve qu'ils la conservent un certain nombre d'années.
Selon Le Monde, la Cour reproche au Pacte Dutreil, dans son rapport à paraître dans les jours ou semaines à venir, de créer un gros manque à gagner en recettes fiscales, pour une efficience économique "faible", avec des "cas d'optimisation".
Par exemple lorsque les contribuables font bénéficier de l'abattement des biens sans rapport avec l'entreprise.
"La Cour des comptes, c'est devenu une officine du Parti socialiste", son rapport "est totalement politique et n'a aucune valeur économique", a assuré M. Dutreil sur Public Sénat, jugeant "tout à fait choquant" de voir "les gens de la Cour des comptes transmettre leur opinion privée dans leur travail d'auditeur".
Sollicitée par l'AFP, la Cour des comptes n'a pas immédiatement réagi à ces accusations.
Renaud Dutreil a souligné que le Pacte rapportait aussi à la France "par rapport à une entreprise qui aurait été rachetée" par un acquéreur étranger. Quant aux abus, ils peuvent "être sanctionnés par le juge".
A quelques jours de l'examen par l'Assemblée nationale d'amendements sur son Pacte, dans le cadre de la discussion du budget, M. Dutreil a considéré que l'Assemblée, donne actuellement l'impression "d'un asile de fous".
En juin, par ailleurs, la Tribune dimanche avait révélé, sur la foi de sources au RN et à l'UDR, que Renaud Dutreil conseillait les patrons du RN, Marine Le Pen et Jordan Bardella.
Tout en assurant en réaction "ne pas compter revenir" à la vie politique qu'il a quittée en 2008, il avait convenu "défendre ses thèses" sur le capitalisme familial "auprès de tous les partis susceptibles de les mettre en œuvre".
L'ancien responsable - en 2002 - de l'UMP devenue LR, a accusé ces derniers d'avoir "trahi leurs électeurs" et "perdu leur enracinement populaire".
"Je ne pense pas que l'union des droites soit possible, car ni le RN ni LR ne le veulent. Mais elle se fera dans les urnes, c'est-à-dire qu'à un moment, LR n'aura plus d'électeurs (...), ils seront tous passés au RN", a-t-il conclu.
U.Hyeon--SG
